Fondamentaux droit des affaires Présentiel

Cette formation intensive en droit des affaires fournit aux dirigeants, responsables administratifs/financiers et entrepreneurs les bases juridiques indispensables pour sécuriser leurs décisions et leurs opérations. Sur une durée de 2 jours (14 heures), les participants s'engagent dans un parcours structuré, alternant théorie, cas pratiques et exercices d'application, qui couvre des thématiques clés du droit des affaires.

Thématique 1 : Cadre général du droit des affaires & vie des sociétés
Jour 1 : Fondamentaux, structures et responsabilités
Objectif : Comprendre les sources du droit des affaires, identifier les formes juridiques adaptées (EI, EURL/SARL, SAS, SA), maîtriser les étapes de création et les responsabilités des dirigeants.

• Sources et principes : Code de commerce, Code civil, usages, jurisprudence ; acteurs et juridictions compétentes.
• Choix de la forme juridique : critères (gouvernance, capital, fiscal/social, responsabilité), comparatif synthétique EI/EURL/SARL/SAS/SA.
• Processus de création et documents constitutifs : statuts, pacte d'associés (principes), K-BIS, diligence documentaire.
• Gouvernance et pouvoirs : gérance, présidence, conseils ; délégations de pouvoirs, conflits d'intérêts.
• Responsabilités civile, pénale et fiscale du dirigeant ; prévention des risques et assurances clés (RC Pro, D&O…).
• Obligations récurrentes : approbation des comptes, assemblées, registre des bénéficiaires effectifs.

Thématique 2 : Contrats commerciaux, baux, financement & conformité
Jour 2 : Sécuriser les opérations et prévenir les litiges
Objectif : Rédiger et sécuriser les contrats courants, maîtriser les points clés du bail commercial et des financements, intégrer la conformité (RGPD, concurrence) et anticiper les modes de règlement des différends.

• Contrats essentiels : vente/prestation, distribution, sous-traitance ; documents d'encadrement (CGV/CGU, devis, bons de commande).
• Clauses clés : objet/prestation, prix/paiement, propriété intellectuelle, confidentialité, non-concurrence, responsabilité/garanties, pénalités, force majeure, résiliation.
• Propriété intellectuelle (aperçu) : marques, droits d'auteur, logiciels ; bonnes pratiques de protection/cession/licence.
• Bail commercial & fonds de commerce : durée/renouvellement, loyer/charges/travaux, cession/sous-location, pas-de-porte, indemnité d'éviction.
• Financement & sûretés : crédit, affacturage, leasing ; nantissement/fonds de commerce, gage, hypothèque, garantie autonome.
• Conformité : RGPD (bases légales, mentions, DPA, registre), pratiques commerciales, concurrence déloyale ; chartes et contrôles internes.
• Prévention et traitement des difficultés : mise en demeure, médiation/conciliation, arbitrage ; procédures préventives et collectives (aperçu).

Livrables de fin de thématique :

• Grille d'aide au choix de la forme juridique + fiche responsabilités du dirigeant.
• Trames commentées : CGV/CGU et contrat de prestation (exemples pédagogiques).
• Check-list bail commercial (points de vigilance & clauses sensibles).
• Check-list RGPD de base (registre, clauses, sous-traitants) et matrice de risques juridiques.

En complément de la formation, CréaSafe se tient à disposition pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des actions identifiées.

Objectifs de la formation :

• Maîtriser le cadre et les sources du droit des affaires pour sécuriser les décisions.
• Choisir une forme juridique adaptée et connaître les obligations de gouvernance et de conformité.
• Savoir lire, négocier et sécuriser les contrats commerciaux courants.
• Comprendre les points essentiels du bail commercial, du financement et des sûretés.
• Prévenir les risques et organiser le règlement amiable ou judiciaire des litiges.

Les objectifs de cette formation sont multiples et visent à fournir aux participants une compréhension approfondie du droit des affaires. Tout d'abord, il est essentiel de maîtriser le cadre et les sources du droit des affaires afin de sécuriser les décisions prises au sein de l'entreprise. Cela inclut la connaissance des différentes formes juridiques possibles et des responsabilités qui en découlent.

Ensuite, les participants apprendront à choisir une forme juridique adaptée à leurs besoins spécifiques et à comprendre les obligations de gouvernance et de conformité qui en découlent. Cela leur permettra de naviguer en toute sécurité dans le paysage légal.

Un autre objectif clé est de savoir lire, négocier et sécuriser les contrats commerciaux courants. Cela comprend des compétences pratiques sur la rédaction de clauses essentielles pour protéger les intérêts de l'entreprise.

Enfin, les participants seront formés à comprendre les points essentiels du bail commercial, du financement et des sûretés, ainsi qu'à anticiper et gérer les risques de litiges, qu'ils soient amiables ou judiciaires.

Ce programme de formation s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprise, qu'ils soient en phase de création ou de reprise d'activité. Les responsables administratifs et financiers, ainsi que les responsables achats et ventes, trouveront également une valeur ajoutée à suivre cette formation.

Les office managers, souvent en première ligne des opérations de l'entreprise, et toute personne amenée à engager l'entreprise juridiquement sont également des publics ciblés. L'acquisition de compétences en droit des affaires leur permettra de mieux comprendre les enjeux juridiques auxquels ils font face au quotidien.

En somme, cette formation est conçue pour toute personne souhaitant se doter d'une culture juridique solide pour sécuriser les décisions au sein de son entreprise.

Aucun prérequis juridique n'est nécessaire pour participer à cette formation, ce qui la rend accessible à un large public. Cependant, il est important que les participants soient à l'aise avec les outils bureautiques tels que Word et Excel, ainsi qu'avec la recherche en ligne, afin de tirer le meilleur parti des supports et des exercices proposés.

Une connaissance de base de l'activité de l'entreprise est également souhaitable, car cela permettra d'ancrer les enseignements théoriques dans un contexte pratique et d'illustrer les concepts avec des exemples concrets.

La formation adopte une approche pédagogique équilibrée, avec 80% de pratiques et 20% de théorie. Les participants bénéficieront d'apports structurés, d'études de cas, d'ateliers de rédaction sur des clauses clés, ainsi que de jeux de rôle de négociation pour mettre en pratique les concepts appris. Des quiz de validation seront également intégrés pour évaluer la compréhension des participants.

Les sessions peuvent être organisées en présentiel ou en distanciel, offrant ainsi une flexibilité adaptée aux besoins des participants. À chaque étape de la formation, des livrables seront remis, garantissant que les connaissances acquises puissent être appliquées immédiatement dans le contexte professionnel.

Les supports pédagogiques mis à disposition des participants sont variés et conçus pour enrichir l'expérience d'apprentissage. Parmi ceux-ci, on trouve des supports de cours synthétiques qui résument les concepts clés abordés, des fiches pratiques pour une consultation rapide, ainsi que des modèles commentés de contrats et de CGV pour illustrer les applications pratiques des notions juridiques.

De plus, des check-lists seront fournies pour aider à la gestion des baux, des obligations RGPD et des risques juridiques, ainsi que des outils numériques tels que des tableaux comparatifs et des matrices de décision, facilitant ainsi les analyses et choix à faire dans le cadre des décisions d'affaires.

Enfin, des études de cas sectorielles permettront d'ancrer les apprentissages dans des situations réelles et pertinentes pour les participants.

Les modalités d'évaluation au cours de cette formation comprennent des évaluations par livrables, tels que des grilles, des modèles et des check-lists, qui permettront de vérifier l'acquisition des connaissances et des compétences.

Un cas fil rouge sera également utilisé pour évaluer l'application des concepts dans un contexte réel. Un quiz final en fin de journée permettra de mesurer la compréhension des participants sur les thématiques abordées.

Un compte rendu final sera remis, récapitulant les acquis, les feuilles de route et les priorités de mise en œuvre, afin d'assurer un suivi efficace et structuré des connaissances acquises.

Les formateurs qui animeront cette formation sont des juristes et avocats spécialisés en droit des affaires, possédant une solide expérience dans l'accompagnement de PME, ETI et start-ups. Leur pédagogie est orientée résultats, mettant l'accent sur des cas concrets et la mise en pratique immédiate des connaissances acquises.

Ces intervenants sont non seulement experts dans leur domaine, mais également capables de transmettre leur savoir avec clarté et efficacité, garantissant ainsi une expérience d'apprentissage enrichissante et pertinente pour les participants.

Pour s'inscrire à cette formation, il est nécessaire de prendre contact avec l'organisme de formation afin de réaliser un entretien préalable. Cet entretien a pour but de cadrer les besoins des participants et d'adapter les cas pratiques en fonction de leurs attentes spécifiques.

Les inscriptions peuvent se faire en ligne ou par téléphone, offrant ainsi une flexibilité pour les futurs participants.

Cette formation est conçue pour être accessible aux personnes en situation de handicap. Des aménagements peuvent être faits pour garantir une participation équitable, que ce soit en termes de rythme d'apprentissage, de supports ou d'outils utilisés.

Nous nous engageons à étudier chaque besoin spécifique afin de garantir que tous les participants puissent suivre la formation dans les meilleures conditions possibles. Cela inclut la sensibilisation des intervenants aux différents types de handicaps et aux adaptations nécessaires.

Nous veillons à ce que chaque participant puisse pleinement bénéficier de la formation, en mettant en œuvre des modalités et supports de formation adaptés, ainsi que des évaluations qui tiennent compte des besoins spécifiques.